J.O. 152 du 2 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 2 juin 2004 portant nomination auprès de la commission intergouvernementale de contrôle du tunnel routier du Somport

NOR : DEFG0400666A


Par arrêté de la ministre de la défense en date du 2 juin 2004, sont nommés membres de la commission intergouvernementale de contrôle du tunnel routier du Somport, en qualité de représentants de la ministre de la défense :

Titulaire :

M. Descoux (Jean-Marc), chef d'escadron, chef de la section réglementation du bureau de la sécurité routière à la direction générale de la gendarmerie nationale ;

Suppléant :

M. Lemoine (Sébastien), capitaine, adjoint au chef de la section réglementation du bureau de la sécurité routière à la direction générale de la gendarmerie nationale.